Codes de loi français

Article 19

Dans les travaux franchement grisouteux, la mise hors tension du matériel électrique visée à l'alinéa précédent doit être obtenue par un moyen ne nécessitant pas d'action manuelle.

Article 2

comme suit : SOINS DE SUITE Alsace 0,62 % Aquitaine 0,53 % Auvergne 0,52 % Basse-Normandie 0,55 % Bourgogne 0,59 % Bretagne 0,57 % Centre 0,58 % Champagne-Ardenne 0,44 % Corse 0,61 % Franche-Comté

LEGIARTI000050477049

Antilles-Guyane, siège à Baie-Mahault Direction régionale du Grand Est, siège à Strasbourg Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

Article 1

groupements de collectivités admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes sont : RÉGION ADMINISTRATIVE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Auvergne-Rhône-Alpes Conseil départemental du Rhône Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

FONCTIONNEMENT DES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT (CPH) RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 037 336 Aquitaine 604 198 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 685 361 Bretagne 724 051 Centre 981 442 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Ces membres sont ainsi répartis : 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Les formations régionales sont : 1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ; 2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4°

Article Annexe 3

ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 ZONE A ZONE B ZONE C Lundi 3 septembre 2012 Mardi 4 septembre 2012 Toussaint Samedi 27 octobre 2012 Noël Samedi 22 décembre 2012 Printemps Une

Article 14

Pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des pièces principales et des cuisines vis-à-vis des bruits extérieurs doit être égal à 35 dB en zone

Article L5125-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 11

Lorsqu'une ou plusieurs officines sont implantées au sein d'un aéroport dans la zone côté piste ou dans la zone côté ville au sens du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes

Article 5

Titres de circulation communs à plusieurs zones d'accès restreint. – Les titres de circulation permanents peuvent être communs à plusieurs zones d'accès restreint.

Article 11

1° Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la zone du périmètre défini au présent alinéa, dite zone régulée .

Article 1

, hors zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD) pour lesquelles ENGIE n'aurait pas de contrat d'acheminement actif au moment de la déclaration de défaillance ; - Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone

Article R231-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 98

Le transfert depuis une zone C vers une zone A ou B est limité aux seuls naissains et juvéniles qui y sont captés ou récoltés.

Article 1

l'application du présent arrêté : les portes ou portails automatiques et semi-automatiques sont des fermetures automatiques et semi-automatiques ; les termes : fermeture automatique, fermeture semi-automatique, volume de débattement, aire de débattement, zone

Article R212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 67

Une copie de la décision créant la zone d'aménagement différé et un plan précisant le périmètre de cette zone sont déposés à la mairie de chacune des communes concernées.

Article L571-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 43

En vue de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population, il est interdit d'effectuer des vols d'entraînement au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ces zones ainsi que, au-dessus des

Article R6311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

médico-psychologique zonale " est chargée de coordonner la mobilisation des cellules d'urgence médico-psychologiques de la zone de défense.

Article 6

Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5.