Codes de loi français

Article 42

Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e

Article 1

dispense de l’examen de vérification des connaissances prévu aux articles 3 et 6 du décret du 2 mars 1984 susvisé les candidats justifiant de l’un des titres suivants : Diplôme d’Etat de chirurgien-dentiste ou de docteur en chirurgie dentaire ; Doctorat de 3e

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur en chef Echelon spécial (ES) - 5e échelon - 4e échelon 2 ans 3e échelon

Article 1

applicable aux agents techniques de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ECHELON INDICES bruts Agent technique principal de 1re classe 6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e

Article 1

décret du 4 décembre 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Chef technicien 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e

Article 1

d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Surveillant chef de service de physiothérapie 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e

Article 57

maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e

Article 68

Ancienneté supprimée 10e échelon 6e échelon Ancienneté supprimée 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 5e échelon Ancienneté supprimée 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 3e

Article 9

par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e

Article 28

normale dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 5e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise + 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e

Article Annexe I

LISTE DES ITEMS DONT LES INTITULÉS DE CONNAISSANCE DE RANG B FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES

LEGIARTI000021259907

Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe A (Adoptée par la 3e conférence des parties, Nairobi, 21 juin 1991, non encore publiée)

Article 15

Dans les délais et conditions précisés par arrêté du ministre chargé du tourisme, l'agent de voyage doit fournir les éléments nécessaires à la détermination du montant de sa caution.

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40

Il est donné avis au juge d'instruction par le greffier des défauts ou retards de versement du cautionnement.

Article 2 bis

La soumission générale cautionnée produits énergétiques souscrite par le destinataire certifié est destinée à garantir d'une part, le paiement des droits exigibles en cas d'irrégularités lors des échanges intracommunautaires et d'autre part, le paiement

Article 3

judo-jujitsu, dans le domaine du perfectionnement sportif ou de l'enseignement, d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ; - démontrer une maîtrise technique d'un niveau de 3e

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

Le fichier peut fournir un élément d'appréciation à l'usage des établissements de crédit, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement dans leurs décisions d'attribution des moyens de paiement.

Article 2303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Le créancier professionnel est tenu d'informer toute caution personne physique de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement, à peine de déchéance de la garantie

Article V 28

Les établissements de 2e catégorie et les salles des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article AD 21

Le chauffage des locaux techniques des établissements de 3e et 4e catégorie doit être effectué dans les conditions fixées aux articles AD 22, AD 23 et AD 24.