Codes de loi français

Article 1

et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Technicien principal Echelon exceptionnel 579 7e échelon 547 6e échelon 416 5e échelon 485 4e échelon 456 3e

Article 1

l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien opérationnel principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e

Article 7

échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e

Article 4

présent décret est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Infirmier en chef ou infirmière en chef 10e échelon 4 ans 9e et 8e échelons 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e et 5e échelons 3 ans 4e et 3e

Article 2

candidats qui postulent le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire et qui justifient d’un des titres suivants : Diplôme d’Etat de docteur en médecine ; Deux certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire (groupes A et B) ; Doctorat de 3e

Article 34

- inférieure à 2 ans 6 mois 5e Anciennté acquise. 4e 4e Ancienneté acquise. 3e 3e Ancienneté acquise. 2e 2e Ancienneté acquise. 1er 1er Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article 14

chacun des échelons du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit : Inspecteur de l'éducation nationale hors classe Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3 mois 3e

Article ANNEXE VI

bataillon, lieutenant-colonel, colonel :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : : 2e échelon : 2 ans : : 3e

Article 18

6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e

Article 38

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelon Après 3 ans dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon

Article 25

Ouvrier d'état de 3e catégorie Contremaître 11e Ancienneté A - égale ou supérieure à 4 ans 9e Sans ancienneté.

Article 1

Catégorie d'emplois : assistants ÉCHELONS DURÉE années) INDICES bruts Assistants 1er échelon 1 323 2e échelon 1 347 3e

Article 9

échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur principal 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à

Article 12

échelon : - après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 3e échelon : - avant 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 2e échelon : - après 1 an 6 mois 3e échelon

Article 29

échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e

Article 30

l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e

Article 22

Les passages à niveau de 3e catégorie ne peuvent être utilisés que par les piétons, à leurs risques et périls, sans surveillance spéciale par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.

Article 23

Il en est de même de l'extrait prévu à l'article 76 (3e alinéa) du même décret.

Article 2

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.

Article R321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

Le fait de refuser de communiquer en méconnaissance des dispositions des articles R. 321-17 et R. 321-18 tout ou partie des documents mentionnés à l'article R. 321-18 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.