7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Grand Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 426, 3 et 4, 414 et 435 du Code des douanes, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352, agissant

juillet 2000, le juge-commissaire a rejeté les créances déclarées ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés TBPA et Marchat Matériaux font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la déclaration

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caf France, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e),

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

C... ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Célice, Blancpain et Soltner pour Marie-Bélisande C..., pris de la violation des articles L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs

[F] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Socotec, société anonyme

juges que les investigations effectuées au siège de la société anonyme Turbo's X...

MMA vie assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Compagnie financière d'Outre Mer (Cofidom), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au procureur général

Christian X..., demeurant à Vion (Ardèche), Les Montats, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Vivarais, dont le siège est à Annonay (Ardèche), ..., 3 / de la société anonyme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE

Yonathsound a pour objet social la vente en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société

CML International, Henri Z... et Intersphères Finance au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société

[Z] [E] et la société anonyme CNA Insurance Company Europe, exerçant sous le nom commercial CNA [T], à payer à M.