Alain X... C/ Mme Gilberte, Léonie Y... épouse X... M. J/ E.

Alain X...a fait principalement valoir en cause d'appel.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées et exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Alain D..., M.

V No 2008 / Rôle No 07 / 08666 Alain André Henri Roger X... C / José X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui, pour avoir recouru aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 50 000 francs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui l'a condamné pour recel d'abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

Alain, - D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIK DEMANDEURS : [B] [J] [U] [J] née [G] représentés par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

FOIE GRAS, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... et Viviane X..., du chef d'abus

RG N : 13/ 01098 AFFAIRE : Alain X...C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal et en son service courrier 2 Rue Laffite 75009 PARIS M. J/ E.

DU 26 Mars 2003 ------------------------- B.B/M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Alain X... RG N : 02/01705 - X...

[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.

Monsieur Alain X... est âgé de 59 ans, il est universitaire.

ENTRE : Monsieur Alain Y... [...]

compensant la rupture du contrat à durée déterminée avant son échéance, - donné acte aux parties de leur accord sur des créances réciproques : -de 2.675 € de la SARL Alain Chevallier sur la société

Par jugement en date du 27 janvier 2007, le conseil de prud'hommes de Cholet a débouté Monsieur Alain X... de ses demandes. Monsieur Alain X... a formé appel de cette décision.

Alain contre la décision du premier président de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 23 juin 2002, qui lui a alloué une indemnité de 15.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité