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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
95100) Monsieur Serge C... ... par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistés de Me GAUDIN, avocat au barreau de LAVAL SA SADECO - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION Parc d'Activités des Morandières
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5773
13 novembre 2014
13 novembre 2014
vertu d'un pouvoir général SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Zone Industrielle [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Marion MOURAND
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021530727
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Mohand Tahar A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 1-3
5fda6bdf80c98fb53c60a4a1
4 juillet 2019
4 juillet 2019
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile ; ORDONNÉ l'exécution provisoire du présent jugement ; CONDAMNÉ la GMF aux dépens distraits au profit de la SCP Ciccolini et Porteu de La Morandière
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
associé, membre de la SCP [D] [B], Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, David VINCENT, titulaire d'un office notarial, venant au droit de de la SCP Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203988
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il s'ensuit que pour ce qui concerne les droits mentionnés au titre de l'année 2015, le recours de Mme [L] [T] est recevable.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 245,1 points au titre du régime de retraite de base et de 34 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 264,1 points au titre du régime de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304167_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le préfet relève également que s'il s'est inscrit pour l'année 2021/2022 en deuxième année de CAP " cuisine ", son bulletin du premier semestre pour cette année fait état de ce que ses présences étaient
Source officiellecr
6137260acd580146774227e6
7 juin 2000
7 juin 2000
Bank était prête à assurer le financement et enfin faisait état de contacts avec la BNP et la Morgan Bank et de propositions nouvelles faites à chacune ; que divers autres événements attestent de la vaine
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b8e
25 novembre 2003
25 novembre 2003
fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire tendant à voir rapporter à la succession d'Alice Y... la rente dont la non-indexation puis la dispense à compter de l'année
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c12720398a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 235,5 points au titre du régime de retraite de base et de 32 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 64,7 points au titre du régime de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c12720398c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 14,1 points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2018 ; 31,7 points au titre du régime de retraite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pour l'année 2016 ; * 72 points pour l'année 2017 ; * 36 points pour l'année 2018 ; * 36 points pour l'année 2019 ; * 72 points pour l'année 2020 ; - condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
23 mars 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/05931 APPELANT : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Marie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00757
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances 2000 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Moyrand-Bally, en sa
Source officielleService des référés
67096c9106866c0645d28450
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elodie BOSSELER de la SELARL AD VITAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN772 DEFENDERESSES Madame [H] [O] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
28 août 2012
Y..., ès qualités, en considération des années et des augmentations qui ont pu en résulter, o dit que M. Y..., ès qualités, devra à l'issue des comptes remettre à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81658
1 octobre 2025
1 octobre 2025
régime complémentaire pour l'année 2013.
Source officielleChambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Société a néanmoins anticipé des tensions de trésorerie dès le début de l'année 2024 (impasse de trésorerie dès le mois de mars 2024).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513616_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d’un droit au séjour, dès lors qu’il a été confié à l’ASE avant l’âge de 16 ans, qu’il poursuit un apprentissage, n’a plus de lien dans son pays d’origine et pouvait donc, n’ayant pas encore achevé l’année
Source officiellePage 35 sur 71