CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 577 résultats pour « Article Annexe II, 29 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2002568_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'affaire, qui relève du 5° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale, en application de l'article R. 222-19 de ce code.

Source officielle

Page 35 sur 779

← PrécédentSuivant →
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e159c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il incombe à chaque partie, par application de l'article 9 du code de procédure civile, de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. La S.A.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101244_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101245_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101252_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002569_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002570_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002571_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002572_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002573_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002574_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérantes présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002575_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation de la requérante présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002577_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002578_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation de la requérante présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002580_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002595_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002597_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation de la requérante présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002598_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002604_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002605_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne

Source officielle