conformément à la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation dans un objectif de compétitivité, d'attractivité et d'aménagement durable des territoires exposés

Article L766-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42

Code de la sécurité sociale

En outre, afin de limiter les conséquences financières des événements exceptionnels auxquels elle peut être exposée au titre de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles, la Caisse des Français de l'étranger peut constituer

Article Annexe II : Tableau n° 70 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une exposition

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition de biens de même nature moyennant un prix égal au montant de l'indemnité principale.

Article R329-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

de conditionnement, de transport, de contrôle documentaire, de test, d'analyse, de contrôle physique, d'essai en laboratoire et d'essais sur route, le coût de stockage ainsi que le coût des expertises et des contre-expertises que cette autorité a exposé

Article 2

—

Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels

Article L131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

Hors des territoires exposés au risque d'incendie mentionnés aux chapitres II à IV du présent titre, le représentant de l'Etat dans le département peut, en cas de risque exceptionnel d'incendies, décider sur un territoire déterminé : 1° Qu'après une exploitation

Article 113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 20

Code pénal

infractions suivantes commises à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement ou exerçant tout ou partie de son activité économique sur le territoire français, lorsqu'elles portent atteinte aux recettes perçues, aux dépenses exposées

Article R422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 08

Code des assurances

Elles comprennent, en dépenses, les indemnités et frais versés au titre des sinistres pris en charge, les frais de fonctionnement, de recours et de placement exposés et les pertes sur réalisation d'actifs.

Article L431-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Code des assurances

Les frais exposés par l'entité désignée en application du premier alinéa du présent article pour la gestion du fonds lui sont remboursés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L524-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 30

Code rural (nouveau)

exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement, le rapport annuel du conseil d'administration ou du directoire à l'assemblée générale annuelle de la coopérative agricole ou de l'union : -expose

Article Annexe II : Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Blépharite. 30 jours Conjonctivite. 30 jours

Article R543-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

Ces informations sont apposées lisiblement sur l'emballage des équipements ou affichées sur le lieu où ces derniers sont exposés. Ces informations figurent également dans les documents utilisés à des fins publicitaires.

Article R592-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Les frais exposés par les membres de la commission d'enquête sont pris en charge par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels civils de l'Etat.

Article R717-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code rural (nouveau)

-Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité

Article R1333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Code de la santé publique

-La limite de dose équivalente est fixée pour : 1° Le cristallin à 15 mSv par an ; 2° La peau à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée.

Article D343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 97

Code rural (nouveau)

Le plan d'entreprise expose : -la situation initiale de l'exploitation ; -les étapes et les objectifs définis en vue de son développement ; -l'évolution des moyens de production ; -le programme d'investissements, comprenant la liste des investissements

Article L3334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3332-2 et L. 3332-3, l'ouverture, par des personnes ou sociétés de nationalité française ou étrangère, de débits de boissons de toute nature à consommer sur place est autorisée dans l'enceinte des expositions

Article 297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Code de procédure pénale

L'accusé, son avocat, ni le ministère public ne peuvent exposer leurs motifs de récusation.

Article 321-81

—

d'être exposés ; b) de garantir que les limites applicables aux OPCVM en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 et aux articles 411-82 à 411-83.

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