Chapitre Ier : Composition et organisation du service de santé des gens de mer, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article Annexe 1

—

2017 Bordeaux Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine Gestionnaire de domaine viticole à l'international 1er septembre 2014 31 août 2016 Créteil Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie Génie

Article Annexe I

—

management de projet 1er septembre 2010 31 août 2012 Nice Université de Nice ― Sophia-Antipolis ― Ecole polytechnique de l'université de Nice Electronique 1er septembre 2010 31 août 2012 Paris ParisTech ― Ecole nationale supérieure des mines de Paris Génie

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ; l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens

Article 215.3

—

d'étude compétente ou à la société de classification habilitée doivent comprendre un plan d'ensemble du navire indiquant à l'échelle d'au moins un centimètre par mètre dans la mesure du possible l'emplacement et les dispositions générales du logement des gens

Article 7

—

Pendant la durée de leur stage fixée à douze mois, les ingénieurs du génie sanitaire sont classés au 1er échelon du premier grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10.

Article 18

—

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel et, le cas échéant, à la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) des établissements ou des chantiers de bâtiment et de génie

Article 10

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informatique et en automatique, la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, le directeur de l'Institut national d'études démographiques, le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie

Article 48

—

Cas des autres systèmes Sous réserve des dispositions de l'article 49, si le chauffage est assuré par des émetteurs raccordés à une génération centrale de la chaleur desservant une surface de plus de 400 m 2 2 Cette exigence ne s'applique pas dans les

Article 2

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directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; - un ingénieur du génie

Article ANNEXE

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. - Liste des corps exclus de l'application des articles 1er, 2 et 3 Corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Syndics des gens de mer. Officiers de port.

Article L5236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code des transports

10° de l'article L. 5222-1 sont habilitées à demander à l'employeur, ainsi qu'à toute personne employée à quelque titre que ce soit à bord d'un navire, de justifier de son identité ou de son adresse et, le cas échéant, de justifier de sa qualité de gens

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 02

Code rural (nouveau)

Un label rouge ne peut comporter de référence géographique ni dans sa dénomination ni dans son cahier des charges, sauf : -si le nom utilisé constitue une dénomination devenue générique du produit ; -ou si le label rouge est associé à une indication géographique

Article D751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 28

Code de l'éducation

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; 4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ; 5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; 6° Ecole nationale du génie

Article 27

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représentant de l'Agence nationale des fréquences dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la mer selon les catégories de navires ; c) Dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la mer selon les catégories de navires, le médecin des gens

Article Annexe II

—

Domaine du bâtiment et du génie civil Le postulant maîtrise le vocabulaire technique du bâtiment et du génie civil afin de communiquer efficacement avec ses acteurs. 1.2.

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58

Code de la sécurité sociale

. – La convention prévue au II de l'article L. 851-1 est conclue par année civile avec le préfet du département dans lequel se situent la ou les aires d'accueil des gens du voyage.

Article L2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 09

Code général des collectivités territoriales

peuvent également assurer, accessoirement à cette compétence, dans le cadre d'une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution électrique, la maîtrise d'ouvrage et l'entretien d'infrastructures de génie

Article L2224-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code général des collectivités territoriales

accessoirement à cette compétence, dans le cadre d'une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution d'eau potable ou d'assainissement collectif, la maîtrise d'ouvrage et l'entretien d'infrastructures de génie

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