attribuées, les missions d'inspection générale territoriales : -contribuent à la connaissance des territoires développée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et exercent, dans leur ressort territorial, une fonction de veille

Article 41-11

—

Le chef de centre de sécurité des navires veille à garantir la confidentialité des réclamations.

Article 313-15

—

Le producteur veille à ce que les informations fournies à un distributeur contiennent des informations sur les canaux de distribution adaptés à l'instrument financier considéré, sur le processus de validation de l'instrument financier et sur l'évaluation

Article 111-7

—

Elle veille à ce que les personnels puissent bénéficier d'un accès aux différents types de formation, notamment dans le cadre des actions destinées à favoriser la promotion sociale.

Article 2

—

L'Etat définit les normes scientifiques et techniques selon lesquelles les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel sont conduites et veille à leur application.

Article 422-155

—

Le président fixe l'ordre du jour de la séance qui peut être complété à la demande d'un membre jusqu'à la veille de la séance. Il est tenu un registre de présence des membres du conseil de surveillance.

Article 4

—

dépôt des titres à gérer, soit dans une trésorerie générale, soit à la caisse des dépôts et consignations, ne dispense ni les administrations centrales ou locales intéressées, ni les comptables des collectivités ou établissements propriétaires, de veiller

Article 121-6

—

Elle veille à ce que les personnels puissent bénéficier d'un accès aux différents types de formation, notamment dans le cadre des actions destinées à favoriser la promotion sociale.

Article 221-V/17

—

Compatibilité électromagnétique 1 Les Administrations doivent veiller à ce que l'ensemble du matériel électrique et électronique situé à la passerelle ou à proximité de celle-ci, à bord des navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, soit

Article 13

—

Le comité interministériel veille à la coordination de la politique définie dans le rapport du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire avec celle que prévoit l'article L. 910-1 du code du travail.

Article 221-IV/05-1

—

Identités du Système mondial de détresse et de sécurité en mer 1 Le présent article s'applique à tous les navires pour tous les voyages. 2 Chaque Gouvernement contractant s'engage à veiller à ce que des dispositions satisfaisantes soient prises pour que

Article 61

—

Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant

Article 5

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. - le premier est relatif à la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Assurer une veille professionnelle et commerciale" ; Pour le bloc de compétences "Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers

Article 4

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en matière de ressources humaines ; 3° Apporte un appui méthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développement des compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ; 4° Réalise une veille

Article 3

—

A ce titre, il veille à l'élaboration des mesures susceptibles d'améliorer la sécurité routière, prépare les délibérations du comité et suit l'application des décisions prises. Il préside le groupe interministériel permanent de la sécurité routière.

Article R214-32-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

Le fonds d'investissement à vocation générale veille à ce que son risque global lié aux contrats financiers n'excède pas la valeur nette totale de son portefeuille.

Article D311-0-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Il veille à la compréhension de celles-ci par la personne accueillie.

Article 266

—

. - Au plus tard le 1er janvier 2023, l'Etat veille à ce que soit déployé au moins un projet alimentaire territorial par département.

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 48

Code de l'urbanisme

Il les notifie au président du conseil d'administration, au directeur général ainsi qu'au préfet compétent, chargé de veiller à leur prise en compte lors de l'élaboration de ce document. II.

Article R8124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 29

Code du travail

Chaque agent affecté au sein du service public de l'inspection du travail veille, compte tenu de son emploi et de ses attributions, à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail,

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