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CA
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fd9cd70ae1ac706e87e2335

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

BEZIERS le 29/03/2010 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 5] 1932 à [Localité 13] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207566_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Brezeme entreprises et promotion, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858aa

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Mme Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c36

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Octobre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88545

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

intervention forcée - à Parquet Etranger [********************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88671

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

la SCP KUHN (avocat au barreau de PARIS)INTIMES****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

CHAIGNE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fe

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88985

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2006, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2a

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CHAIGNE (avocat au barreau de PARIS) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce7

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

avocat au barreau des HAUTS DE SEINE)INTIMEE****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f72

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 novembre 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

Source officielle

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