Codes de loi français

Article 1

Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Guadeloupe (1).

Article Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

Article Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

Article ANNEXE III

. - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de , les gestionnaires de voirie, le directeur régional et interdépartemental de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement (DRIEE)/le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et

Article 6

L'inspection générale de la police nationale pilote, coordonne et anime le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques des directions et services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.

Article R183-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 75

Elle peut aussi consister en la mise à la disposition des mêmes informations par voie électronique sur le site Internet de la préfecture ou sur celui de la collectivité territoriale.

Article L374

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Les déclarations de candidature en vue du second tour doivent être déposées à la préfecture de la collectivité de Corse au plus tard le mardi suivant le premier tour à dix-huit heures.

Article R213-49-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 73

Elles sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture dont le préfet a été désigné comme coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin. Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires par elles-mêmes.

Article R123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter

Article R214-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 27

Le délai accordé au préfet pour lui permettre de s'opposer à cette opération est de trois mois à compter du jour de la réception par la préfecture du dossier de l'enquête.

Article D1424-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Le secrétariat de la commission est assuré par l'état-major de zone ou, à défaut, par les services de la préfecture siège de la zone de défense et de sécurité, et, à Paris, par le secrétariat général de zone de défense et de sécurité.

Article R4422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région au plus tard le 31 octobre de l'année précédant le renouvellement.

Article R114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 67

La décision de retrait de l'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article L522-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 68

. - Dans ce cas : 1° La demande d'agrément fait l'objet à la préfecture et dans la commune du lieu de l'établissement des mesures de publicité qui sont prévues par voie réglementaire ; 2° L'arrêté d'agrément fixe, en sus du cautionnement prévu à

Article L556-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

pour les emplois de contrôleur général et d'inspecteur général des services actifs de la police nationale, de chef de service de l'inspection générale de la police nationale et de directeur des services actifs de l'administration centrale et de la préfecture

Article Annexe I

LA GESTION DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POUR LA PÉRIODE 2014-2020 Entre nous : Article 1er Le président du conseil régional [ou l'organe compétent du GIP] dispose, en tant que de besoin, des services ou parties de service de [SGAR, préfecture

Article 7

Ces décrets pourront prévoir notamment l'obligation de souscrire une déclaration à la préfecture, les modalités de contrôle, les conditions relatives à la tenue des étables, à la propreté de la traite, aux locaux, aux récipients et aux véhicules utilisés

Article 70

le changement de nom ou de prénom ; - Pour les sociétés commerciales, l'extrait ou la copie de l'inscription au registre du commerce ; - Pour les associations, l'extrait du Journal officiel publiant la déclaration de changement déposée à la sous-préfecture

Article ANNEXE

Fonction impliquant une technicité particulière Emplois de secrétaire en chef de sous-préfecture.