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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51215

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50475

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01062

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50643

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50916

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01494

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01493

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50165

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01492

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01490

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01489

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51543

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50236

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Brugère, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51309

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51307

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51247

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51246

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50886

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de Maître Haas, avocat de M. [W] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50890

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51103

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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