son salarié a renversé la charge de la preuve et a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions ; 2 ) que la cour d'appel, en jugeant qu'il ne pouvait être reproché au salarié d'avoir caché

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 janvier 1999) d'avoir prononcé la résolution de la vente pour défaut de conformité, alors : 1 / que le défaut invoqué constituerait un vice caché ; 2

cour d'appel ne pouvait décider que ceux-ci n'étaient "pas en mesure de connaître les anomalies contenues dans les profondeurs du terrain" et étaient fondés à agir en résolution de la vente pour vices cachés

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts contre la société Marteau, alors, selon le moyen, "que la mission de l'expert portait sur l'existence de vices cachés entachant

même allé de façon aussi peu contradictoire recueillir, au domicile de l'ancienne comptable salariée, la déposition de celle-ci qu'il a relatée complaisamment, bien que l'intéressée ne se soit jamais cachée

[P], de 33 000 euros ; "aux motifs qu'en l'absence d'actes matériels précis, hormis le fait qu'il se trouvait au volant du fourgon contenant les 16,5 kilogrammes de cannabis dissimulés dans des caches

716 du code civil et du droit que la loi donne à l'inventeur d'un trésor sur un lieu dont il est propriétaire ; que ce texte précise, cependant, en son second alinéa que : "le trésor est toute chose cachée

site de Pantu ; que l'ancienne propriétaire, Mme A..., avait auparavant sollicité, auprès de la DDAF, par courrier du 15 décembre 1999, l'autorisation de réaliser des travaux dans le cours d'eau la "Cance

des problèmes d'accès et de limitation du producteur n'étaient pas imputables à la commune de Vocance, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, qu'il convenait de débouter la société Moulinage de la Cance

(l'acheteur) ; qu'estimant que ce véhicule était affecté d'un vice caché, l'acheteur a saisi le tribunal d'instance en résolution de la vente ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

juillet 2009, le bateau a subi une voie d'eau ; que l'acquéreur a sollicité une mesure d'expertise judiciaire et assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

réparation de son préjudice ; Attendu que la société Dubot reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

X... des condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci, et au profit de la société Sofinloc, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut caché de la chose ne donne lieu à garantie que s'il l'a

que la société Vivre en bois S... faisait valoir que le seul fondement possible de l'action pouvant être engagée au fond à son encontre par la société B... jardin était celui de la garantie des vices cachés

[B], notaire associé, M. et Mme [A] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation située à [Localité 1], sous le bénéfice d'une clause de non-garantie des vices cachés ; que, déchus du droit

le cadre du contrat ; "alors que, dans ses conclusions, la MACSF soutenait que le docteur Bruno X... et son patient adhéraient à un mouvement d'idées considérant qu'une série de maux très graves, cancers

X... et communes à tout leur environnement social, cette liaison adultérine cachée à Mme Y... n'avait pas pu caractériser une erreur déterminante du consentement de celle-ci, la cour d'appel n'a pas légalement

part, que la sanction du manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme aux stipulations contractuelles exclut l'application des règles relatives à la garantie des vices cachés

Y... avait caché cette situation intentionnellement à M.

les vices de la chose, est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constate, l'existence d'un vice caché