commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

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est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8084 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Gerland, dont le siège social est Centre

commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Centre

commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Centre de soins de Nevers et ses environs, dont le siège social

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), de la SCP Boutet et Hourdeaux

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 janvier 2022), rendu en référé, pour la construction d'un centre commercial, la société Corsica commercial center et la société civile immobilière Baleo-2 (la SCI Baleo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est Centre

alors, selon le moyen, qu'après avoir affirmé qu'à la date du commandement de payer et du dépôt du cahier des charges la saisie immobilière était justifiée par l'existence d'une créance "de l'ordre de cent

entreprise et Remco GMBH, alors, selon le pourvoi, de première part, que le tribunal d'instance a évoqué une société Remco Europe, repreneur de Remco entreprise pour seulement quarante salariés sur cent

grief à l'arrêt attaqué (Metz, 23 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 février 2003, n° J 01-40.676), d'avoir limité aux cinq dernières années la prise en charge par le Centre

de l'article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, dès lors qu'il était inscrit sur la liste électorale générale, que ses parents étaient nés en Nouvelle-Calédonie et qu'il y avait le centre