V-B7I-W2IP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

V-B7I-WZYV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

V-B7I-WZLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

V-B7I-WZJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

V-B7I-WYPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

V-B7I-WYPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON

l'ancienneté permettant légalement son avancement au 7e échelon, que la commission administrative paritaire compétente n'avait été saisie, en ce qui le concerne, que d'une proposition d'avancement de chevron

commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA SCI LA TRAYE, dont le siège social est CHALET L'ANDELIRE - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE représentée par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me CHEVASSUS

Jean-Paul A..., 2 ) Mme Paulette A..., née Y..., demeurant tous deux "La Bouloise à Chevagnes, Lusigny (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Bourges, au profit

Par un rapport en date du 9 octobre 2022, il est constaté que le toit de l'immeuble présente un risque d'effondrement avec un mauvais état des chevrons, un mauvais état des enduits de façades et des menuiseries

Enfin, un troisième expert, Monsieur [F] [I], a rendu son rapport le 3 août 2021, dans lequel il constate divers désordres, notamment : - La pose non continue des chevrons, lors de la mise en place des

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Vierzon, représentée par la SCP Gerigny - Chevasson - Usseglio - Mercier - Fleurier - Bouillaguet - Perret - Boulanger - Dallois-Segura

Le Bourg 18600 NEUILLY EN DUN Représentée par Me MERCIER, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET (avocats au barreau de BOURGES) INTIME : Monsieur Claude Y... ...

Route de Savigny 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Assisté de Maître Yves CHEVASSON de la S. C. P.

[H], selon lesquelles ladite bande ourlée est fixée sur le seul chevron de couverture de l'habitation de M.

un désordre entrant dans le champ de la garantie décennale, par ses constatations selon lesquelles la toiture était gondolée et des tuiles disjointes, désordres dûs à un trop grand espacement des chevrons

demande de prolongation d'activité ; - le refus de décaler la date de prise d'effet de sa retraite au-delà du 11 juin 2024 aboutit à lui faire perdre illégalement le bénéfice de l'avancement au 3ème chevron

régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire du même jour, et aisément accessible aux parties, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon