Christian YV..., demeurant ..., 19°/ de M. Jean-Noël ZL..., demeurant ..., 20°/ de M. Paul XX..., 21°/ de M. Bernard YE..., 22°/ de M.

AXA FRANCE VIE C/ Raymonde X... ép. Y... Alain Y... S.A.

Christian Malfi, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 34 / de M.

Salvatore, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 septembre 1989 qui, dans l'information suivie contre Raymond Y... et Christian X... du chef

Raymond D..., demeurant ci-devant à Toulon (Var), ... et actuellement même ville, "Le Gouverneur" A-1, avenue Constant Perroud, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Christian N..., 20°) Mme R... Feron, 21°) M. Alain O..., 22°) Mme Martine P..., 23°) M. Alain Q..., 24°) M. Claude S..., 25°) M. Jean-Marc T..., 26°) M. Pascal U..., 27°) M.

Raymond D..., 9°/ M. Gilbert D..., 10°/ Mme Claudine D..., 11°/ Mme Simone D..., 12°/ Mme I..., née Rolande D..., 13°/ Mme G..., née Bernadette D..., demeurant tous F...

Raymonde, demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame E..., née H...

Raymond Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rouvray, la Roche-en-Brenil (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le tribunal de grande instance

Raymond F..., demeurant La Roseray, impasse de l'Ancienne Poste au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 5 / M. André A..., demeurant ...

. ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE les fonctions successives attribuées à Raymond X... par les pièces versées aux débats autres que ses bulletins de paie lui ont ensuite été retirées par étapes, sans

, comme en témoignent les expressions : " s'il existe ", " dans la mesure où le raccordement n'existerait pas à ce jour ", ainsi que l'emploi du conditionnel.

Monsieur Raymond GGGGG... Monsieur Gilles HHHHH... Monsieur Jean-Luc IIIII... Monsieur Ali JJJJJ... Monsieur Christian KKKKK... Monsieur Philippe LLLLL... Monsieur Patrick MMMMM...

au 80 rue des Belles Feuilles, 5 place du Chancelier Adenauer, 41 au 47 avenue Bugeaud dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Résidence Thiers et de la SNC Christine

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian

B C et de tous les occupants installés sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées VN 39, 43, 44, 46, 49, 75, 78 et VM 5, situées rue Christian Pauc au lieudit " la Chantrerie ", sur le territoire