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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720cccd580146773ee7cd
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la SCI Construction Terra Rossa
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9bd
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Locamion, de Me Goutet
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9be
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre Expérimental de Recherche et d'Etudes
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea55
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Oxby de Luze, de
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d1cd580146773eea5a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z
613720d2cd580146773eeac2
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Spinosi, avocat de la Banque Scalbert Dupont, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellecomm
613720b5cd580146773edb8e
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2b9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Queen's diffusion top 21, les conclusions
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee420
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb17
14 septembre 1988
14 septembre 1988
Cordas et Mme Cochaud, assesseurs, Mme Gravie-Plande, assesseur supplémentaire ; " alors que l'assesseur supplémentaire ne peut prendre part aux délibérations qu'en cas d'empêchement d'un assesseur titulaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'article L. 215-2 du code de l'environnement, par la commune d'Autun, jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public fluvial du ruisseau du Couhard
Source officielleciv3
61372187cd580146773f486f
20 novembre 1991
20 novembre 1991
B... et Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI du Val-de-Seine, les conclusions de M.
Source officielleChambre des Rétentions
69df2257cdc6046d47480352
14 avril 2026
14 avril 2026
2026 Minute N° 339/2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h02 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69f19a02cdc6046d47ede09f
28 avril 2026
28 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N°377/2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h18 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b3cdc6046d47f5cc0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGI (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68ef2c1f796eb4b7485628f9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025 Minute N° 998/2025 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h10 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e35
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 959/2025 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h29 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
697b0634cdc6046d4711be1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGX (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 14h13 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6901af3f748a422ad953c9ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 Minute N° 1045/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cacdc6046d47d2d9ad
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 289/2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h07 Nous, Marine COCHARD
Source officiellePage 35 sur 502