A, représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 février 2023 du président du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler le rejet implicite de sa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Thiébaut, avocate de Mme A, - les observations de Me Condello

It could not be excluded that, in certain particular constellations of elements, even the mere repetition of a statement, for example in addition to a hyperlink, might potentially engage the question of

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }       THIRD SECTION                 CASE OF COSTEL

contestation et des prétentions adverses, en exposant ainsi qu’outre la MP susmentionnée, plusieurs sinistres ont concernés cet assuré : un accident du travail (AT) du 3 mars 2008 avec une contusion costale

Overcrowding, inadequate sanitary facilities, worn out mattresses, insufficient access to cold water, insufficient access to shower, poor quality of food   5,000 4. 47938/13 19/07/2013   COSTEL

Costel CIORCAN 2/02/1978, Reghin 29414/09 44841/09 2. Sorin CIORCAN 21/09/1979, Reghin 29414/09 3. Carol CIORCAN 2/07/1981, Reghin 29414/09 44841/09 4. Sonia BIGA 22/12/1974, Reghin 29414/09 5.

More than 1 year(s) and 7 month(s) and 9 day(s) 1.30-4.33 m² bunk beds, lack of fresh air, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, overcrowding 3,000     63930/17 18/07/2017 Costel

  Costel Draghici («   le requérant   »), a saisi la Cour le 23 juillet 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (

elle justifie, notamment par la production de courriels contemporains, que ce dernier y a participé à des réunions professionnelles tendant, le 13 mars 2014, à une présentation de l'outil de gestion Costeo

    Costel NICULAE born on 22 November 1981 and living in Clejani

  Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González (arrêt du 13   mai 2014, C ‑ 131/12, EU:C:2014:317) 2.

la prospection téléphonique et pour l'autre de l'installation du matériel vendu ; que cette organisation, était épaulée, dans le cadre strict d'un contrat de distribution, par une constellation

pénale ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja

Dans une telle constellation, l’avocat ne satisfait pas à l’exigence légale d’indépendance, car il ne peut guère conseiller les recourants dans un sens différent de celui voulu par son employeur ; l’avocat

Maurice MARIANNE (TOQUE 64) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Félix COTELLON

APPELANTE FITO COLOR'S-SARL Besson-Route Duhamel 97190 LE GOSIER Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Michel X... ... 97111 MORNE

applicants) Vincenzo IMPERATORE 1968   Mario FIORILLO 1962   Renato COSIMO 1930   Onorato BATTISTA 1927   Agostino VITAGLIONE 1946   Francesco TIZZANI 1957   Domenico COSTATO