code des douanes, l'administration des douanes a alors émis trois avis de mise en recouvrement : - n° 801/19/250 du 4 juin 2019 pour un montant de 73 663 euros ; - n° 801/19/301 du 2 juillet 2019

Un avis de résultat d'enquête a été envoyé à la société H.

Puis, à la suite de la réclamation de la société HOLCIM, l'administration des douanes a notifié à celle-ci, le 10 août 2010, un avis de mise en recouvrement rectificatif pour la somme de 675 313 euros.

la direction régionales des douanes de Martinique.

de mise en recouvrement de ce montant ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, la société Soval l'a assignée en annulation de cet avis ; Attendu que pour accueillir

droits indirects, agissant poursuites et diligences du directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 2], et l'avis de M.

Le 16 mars 2022, des agents de l'administration des douanes ont, sur le fondement de l'article 63 du code des douanes, accédé à bord de ce navire en présence de M.

Le 16 décembre 2013, l'administration des douanes a notifié à la société Dutyfly un avis préalable de taxation d'un montant de 423 490 euros au titre du droit de consommation sur les cigarettes en vertu

Le 16 avril 2010, la société Dimotrans et société Monaco Logistique, ont été informées de l'avis de résultat des douanes.

X... a été contrôlé par le service des douanes de l'aéroport de Roissy alors qu'il était en possession de quatre tableaux qu'il a déclarés comme étant des copies de faible valeur ; qu'après avoir pris

La Recette Principale des Douanes d'Avignon, la Direction Régionale des Douanes de Provence ont relevé appel de ce jugement.

des douanes et droits indirects du Havre et de la direction régionale des douanes et droits indirects du Havre, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Composants, acquisition, traitement du

Le 4 mai 2018, la société Stef logistique Alsace a contesté l'analyse faite par l'administration des douanes dans son avis de résultat d'enquête du 19 avril 2018.

[L] [U], inspecteur des douanes, muni d'un pouvoir spécial Monsieur L'ADMINISTRATION DES DOUANES prise en la personne tant du receveur régional de la DNRED que du directeur de la DNRED, [Adresse 1]

des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

aux fins de voir annuler l'avis de mise en recouvrement du 13 janvier 2020

Le 5 juin 2019, l'administration des douanes et droits indirects a effectué une visite au sein du siège social de la société Stef Logistique et a émis, le 29 juillet 2019, un avis de résultat d'enquête

direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, 2°/ la directrice chargée de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, 3°/ le receveur régional des douanes