considérer que la condition du désintérêt de l'enfant risquant de compromettre sa santé ou sa moralité n'était pas remplie, que si le juge des enfants avait estimé qu'il ''existait des éléments de danger

estime disposer d'une formation à l'expertise, étant titulaire d'un Master délivré par l'université d'[Localité 1] (Danemark) avec spécialisation traducteur/interprète, après six années d'études en danois

septembre 1988 une convention avec Mme Di A..., aux termes de laquelle cette dernière lui confiait une partie de sa clientèle et l'usage des locaux professionnels, pour y exercer sa tâche de professeur de danse

grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection

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pour l'exécution d'une opération sur le terrain d'une autre entreprise dans les lieux où s'exercent les activités tant de l'entreprise utilisatrice qu'intervenante et susceptibles de présenter des dangers

de la priorité et qu'il lui appartenait de laisser le passage aux véhicules circulant sur la voie où il s'engageait et de s'assurer, avant de déboucher sur ladite voie, qu'il pouvait le faire sans danger

sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, qu'il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou devait avoir conscience du danger

déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que le médecin du travail avait entendu se placer dans le cas de danger

qui s'est déterminée par des motifs inopérants, a violé les articles 287 et 299 du code de procédure civile ; 2°/ que, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger

du code civil ; 3°/ qu'en imputant à faute à la société AEP de n'avoir pas dépollué le terrain, ce qui ne lui avait pas été imposé par l'autorité administrative, sans constater l'existence d'un danger

qu'il était certain que le simple rejet de condensats ne caractérisait pas l'impropriété à destination de cet équipement, sans rechercher si les défaillances inhérentes à ce climatiseur présentant un danger

votre collègue » ; que, pour dire que le licenciement disciplinaire du salarié était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que l'employeur ne peut utilement reprocher une mise en danger