Codes de loi français

Article Annexe I

Techniques et procédés de traitement 2.1 Les textiles usagés sont triés selon les critères suivants : - les textiles humides, sales ou non conformes aux critères de la section 1 sont retirés et redirigés vers une filière de traitement de déchets adaptée

LEGIARTI000030407748

-Service à table et information du client : Le personnel de salle doit être composé au moins d'une personne titulaire au minimum d'un diplôme ou d'un certificat de qualification professionnelle des métiers de la salle de niveau V ou justifiant d'une

Article Annexe I

patrimoine Commission nationale des centres culturels de rencontre Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre Commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles

Article D6323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33

La mise en demeure de publier les sanctions sur le site internet du centre de santé lorsqu'il existe, mentionnée à l'article L. 6323-1-12, est assortie d'une obligation d'affichage dans la salle ou les salles d'attente du centre de santé.

Article Annexe unique

d'eau X ou O 1 O O X X X Si pour des raisons de sécurité la prise est absente dans la salle de bain, le critère est validé s'il existe une prise près d'un miroir dans le logement ou une prise libre près de l'entrée de Ia salle d'eau et

Article 66-1-9

Les casinos peuvent organiser des bingos " au forfait " dans leur salle de jeux ou dans des locaux distinct des salles de jeux présentant les mêmes garanties de sécurité et de sincérité des jeux.

Article 28

D'autre part, les salles de fêtes ou de réunions aménagées par les exploitants seront mises à la disposition des syndicats qui pourront les utiliser en vue de réunions ou de fêtes corporatives.

Article J 26

Elle doit être réalisée dans une salle répondant aux dispositions de l'article CO 24. § 4. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz sont interdits dans les chambres et les appartements. § 5.

Article 1

concours : date d'inscription, date des épreuves, date de publication des résultats, nombre de postes offerts, définition des centres d'inscription et d'examen ; -organisation des différentes épreuves au niveau local : répartition des candidats dans les salles

Article Annexe II

-un gymnase ou une salle de sport, ou à défaut un terrain extérieur, avec une surface plane antidérapante nécessaire à la réalisation du test dans des conditions de sécurité ;

LEGIARTI000020488986

froid industriel met en service et assure la maintenance des équipements frigorifiques utilisés en froid industriel : entrepôts frigorifiques, industrie agroalimentaire, industrie de la pêche, industrie chimique et pétrochimique, conditionnement de salles

Article 10

Un plan des salles de jeux, validé par le chef du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire est également transmis.

Article Annexe 38

Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova. Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912.

Article PE 14

Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés et celles de plus de 100 mètres carrés situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit

Article ANNEXE

33312 Parempuyre. 33318 Pessac. 33376 Saint-Aubin-de-Médoc. 33422 Saint-Jean-d'Illac. 33434 Saint-Louis-de-Montferrand. 33436 Saint-Magne. 33449 Saint-Médard-en-Jalles. 33487 Saint-Vincent-de-Paul. 33498 Salles

Article 9

. - un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l'aptitude du candidat aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ; - un certificat médical attestant que le candidat a subi les vaccinations obligatoires fixées par l'article L. 10 du

Article L 79

Décors Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques CARACTÉRISTIQUES GRIL HAUTEUR SALLE FOSSE OU DESSOUS RIA + extincteurs RIA + extincteurs DAI + RIA + extincteurs Isolable

Article R1519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 87

prévues aux 3° et 7° de l'article R. 1331-26, à l'article R. 1331-29 et au premier alinéa de l'article R. 1331-32 ne sont pas applicables ; 2° Au troisième alinéa du I de l'article R. 1331-30, les mots : “, tant d'eau chaude que d'eau froide pour la salle

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ; 2° Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées