Codes de loi français

Article Annexe

Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis

Article Annexe I

Vosges PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris Paris NANTERRE Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Article Annexe 2

Massy Nord SIE Yerres Hauts-de-Seine Nord SIE Suresnes SIE Neuilly Nord SIE Nanterre Sud-Ouest SIE Neuilly Sud SIE Clichy SIE Asnières-sur-Seine SIE Gennevilliers Hauts-de-Seine Sud SIE Montrouge SIE Sèvres Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000021010631

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune B 72 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits B 72 Bourgogne Tonnerre B 66 Bourgogne Aligoté B 75 Saint-Bris B 70 Côtes de Nuits Villages B 64 Fixin B 64 Fixin 1er Cru B 62 Marsannay B 64 Morey Saint-Denis

Article Annexe II

Loiret Orléans Bricy, Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé, Cholet, Saumur. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery et Vert-Saint-Denis

Article 221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

état d'ivresse manifeste, était sous l'empire d'un état alcoolique au sens du code de la route ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues au même code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ; 3° Il résulte d'une analyse sanguine

Article R1418-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 73

coordonne l'action des établissements ou organismes qui, sur la base du volontariat, participent à l'information, à la sélection, à l'inscription et à la gestion des donneurs volontaires de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononuclées sanguines

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Seules les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 et qui y sont autorisées par le code de la santé publique peuvent procéder à des prélèvements sanguins.

Article R1222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53

Cette fonction est exercée par des personnels habilités par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées, au vu de leur formation, de leur expérience et des exigences de bonnes pratiques transfusionnelles mentionnées

Article ANNEXE V

Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ; - avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ; -

Article 4-2

Ile-de-France, préfet de Paris, pour les personnels en fonction dans ses services ; 2° Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 2

la première épreuve le 8 février 2012, à 9 heures (heure de Cayenne) 2e zone Début de la première épreuve le 8 février 2012, à 10 heures (heure de Paris) 3e zone Début de la première épreuve le 8 février 2012, à 9 heures (heure de Saint-Denis

Article Annexe 14

ÉPINAY-SUR-SEINE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Orgemont Chemin des Grives en limite sud de la voie ferrée (RER C) de la rue d'Arras jusqu'à l'intersection avec la rue d'Argenteuil.

Article 47

rétablissement et des plans préventifs de résolution ; 3° Définissant les conditions d'entrée en résolution pour les organismes et groupes d'assurance et précisant ses conséquences juridiques, en veillant à la protection de la stabilité financière, des deniers

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 500 m 3 1 500 m 3 / 1 500 m 3 (1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Var 4 Vaucluse 3 Vendée 3 Vienne 2 Vienne (Haute-) 2 Vosges 2 Yonne 2 Guadeloupe 3 Guyane 2 Martinique 2 Réunion 4 Essonne 5 Paris 12 Hauts-de-Seine 7 Seine-Saint-Denis

Article ANNEXE

Petiville. 14505 Placy. 14508 Le Plessis-Grimoult. 14510 La Pommeraye. 14512 Pontécoulant. 14523 Proussy. 14530 Ranville. 14545 Roullours. 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay. 14566 Saint-Contest. 14572 Saint-Denis-de-Méré

Article L1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

d'immunodéficience humaine en application de l'article L. 3122-1, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins

Article 1

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : 1. Ecole nationale des greffes : 2. Emplois de la 2e catégorie Administration centrale Inspection des services judiciaires : 5.