Codes de loi français

LEGIARTI000029100811

Botswana 10 Burkina Faso 10 Cambodge 10 Cameroun 10 Chili 15 Chine (autres villes que Hong Kong et Macao) 10 Colombie 10 Cook (îles) 15 Corée (Pyongyang) 6 Corée (autres villes) 15 Côte d’Ivoire 10 Cuba 15 Djibouti 10 Dominique

Article 3

sociale, adresse, nom et prénom de la personne à contacter, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ; - de l'entreprise : SIREN, NIC du siège, code APEN, adresse, implantation de l'entreprise, raison sociale de l'entreprise, dates de début

Article 1

1981, par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou gynécologie-obstétrique, peut bénéficier de la couverture des frais exposés pour assurer son remplacement par l'assurance prévue à l'article L 732-10, le cas échéant, jusqu'au début

Article 7

L. 1231-1, L. 1231-3 et L. 1241-1 du code des transports exerçant leur compétence dans le périmètre géographique de l'expérimentation sont informés de la délivrance d'une autorisation d'expérimentation, de son périmètre géographique, de sa date de début

Article 1

prévu au III de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée est composé de trois formations : 3° La formation “ Fonds européen agricole pour le développement rural ” assure le pilotage stratégique national de ce fonds pour la programmation qui débute

Article Annexe II

Après vérification de la conformité du dossier, la DFRI l'adresse au président du jury, au moins un mois avant le début des épreuves.

Article 12

Au début des opérations précédant chaque épreuve, les lévriers devant participer à la course sont officiellement déclarés "partants".

Article 1

d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, comprend : L'histoire de l'art et des civilisations de l'antiquité grecque et romaine ; L'histoire de l'art et des civilisations de l'Europe, de Byzance et du monde musulman à l'époque médiévale (du début

Article 7

L'épreuve orale d'admission qui prend appui sur le dossier de présentation établi par le candidat, débute par un exposé du candidat portant sur son activité professionnelle en mettant l'accent sur ses compétences.

Article 31

La déclaration des entreprises définies à l'article 6 ci-dessus prend obligatoirement effet du début d'un trimestre civil.

Article 21N5

Début du processus de certification ou d'approbation pour import 1° Que les procédures utilisées par l'autorité d'exportation pour démontrer la conformité aux exigences applicables de la sous-partie N et de ses sous-parties N-A à N-Q sont une alternative

Article 11

Le jury ne peut valablement siéger que si au moins quatre membres (pour le jury de six) et cinq membres (pour le jury de neuf) sont présents au début des épreuves. Tout membre qui cesse de siéger en cours d'épreuves ne peut reprendre sa place.

Article 1

et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, reçoivent mensuellement pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début

Article 5

portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane cessent d'être appliquées à compter de l'entrée en vigueur en Guyane des dispositions prévues par le présent décret et au plus tard dix-huit mois après la date de début

Article 6

titre des monuments historiques en activité au moment de la demande et ayant exercé l'activité de technicien-conseil agréé pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pendant au moins cinq ans dans les dix dernières années précédant le début

Article Annexe I

températures se fait, pour chaque lot, conformément aux bonnes pratiques en vigueur, par exemple par sondes disposées tous les 5 à 10 m, à des profondeurs situées entre 0,7 et 1,5 m et à une fréquence d'au moins trois mesures par semaine pendant le début

Article 4-1

L'audition débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, relatif à l'organisation de ses recherches et se poursuit par des échanges visant à évaluer le niveau et la nature des connaissances scientifiques ou techniques du candidat

Article D614-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 23

les aides qui ne relèvent pas de la réglementation des aides d'Etat, la demande d'aide comporte au moins : 1° Le nom de l'entreprise ou du demandeur, la taille de l'entreprise ; 2° La description du projet ou de l'activité, y compris ses dates de début

Article D3142-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 02

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-117, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins deux mois avant le début du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la