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Une construction érigée sur une parcelle de terrain d'une surface de 7 a 82 ca, sise lotissement LA CRESSONNIERE à Saint-André (97440), figurant au cadastre section BD n°101, évalué à 198.774 euros.

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentées par Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître Eric-Gilbert

] comparante en personne et assistée de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1485 INTIMEE SA SERVAIR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric

société Prosystem Group, qui exerce une activité de location de meubles frigorifiques et est soumise à la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

effet, il s'est avéré que, parmi ces témoins, seuls ont été condamnés par ce jugement pour abus de confiance quatre des employés susvisés ; que, par ailleurs, sur appel de ce jugement par Charles Y..., Eric

nuisances occasionnées par la société [...], une mise en demeure de réaliser certains travaux avant le 31 juillet 1991 est également énoncée (insonorisation des extracteurs de buées et vapeurs des machines

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [C] est gérant de la société ONOCO qui a pour activité la location de machines pour la réalisation de chantiers immobiliers et travaux publics.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside

avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 8] 1955 demeurant [Adresse 2] Compagnie d'assurance MACSF, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Eric

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

[W] a pris fin en août 2015, à l'expiration du délai de six mois suivant la fin de son mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel.

[D] [L] ENDOSCOPIE [E] RCS [Localité 4] 632 011 458, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE,

A ce même conseil, Monsieur Jean François B... a été nommé Président d'UIGM pour la durée de son mandat s'achevant le 30 septembre 2003.

Jacques BARTHELEMY & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric