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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
616260368672d229b8816363
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Rôle N° 13/08182 SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE DU G ROUPE CASINO C/ [P] [M] épouse [N] Grosse délivrée le : à : DE SANTI ERMENEUX
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
2013 om N° 2013/372 Rôle N° 12/19231 [X] [V] [G] [Z] épouse [V] C/ [K] [F] épouse [A] [R] [F] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielle15e Chambre A
6162822d7a007b88ee15666b
5 juillet 2013
5 juillet 2013
N° 2013/380 Rôle N° 13/08289 [N] [K] [Q] [H] épouse [K] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN la SCP ERMENEUX
Source officielle11e Chambre B
6162c5141e6e055673490897
28 juin 2012
28 juin 2012
FOND DU 28 JUIN 2012 N°2012/339 Rôle N° 10/12145 SNC LIDL C/ SCI DES DEUX CHEMINS [M] [I] Grosse délivrée le : à : BOULAN ERMENEUX
Source officielle15e Chambre A
6162da70dda066944ee0e84b
25 mai 2012
25 mai 2012
MAI 2012 N° 2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN la SCP ERMENEUX
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Rôle N° 10/14147 [D] [K] [I] [N] C/ [D] [T] [J] [V] [M] [O] [U] [S] épouse [V] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
19 mai 2011
Localité 7] sous le ° 392 160 768 dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
GROUPAMA TRANSPORT Grosse délivrée le : à :TOUBOUL ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd72
18 décembre 2007
18 décembre 2007
NICE HOTELS SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ réf 0714257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascaline MOMOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a629
14 février 2008
14 février 2008
GROUP PROTECTION 2 Grosse délivrée le : à :PRIMOUT ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 juillet 2006
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANTE L' ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var en ses bureaux 98 rue de Montebello - 83054 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
2 février 2017
ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/78 Rôle N° 14/13082 CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE C/ [W] [Q] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
29 avril 2025
Madame [W] [D] épouse [U] représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelants Maître [S] [X] représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9fb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentée par Me Caroline GUEDON, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff351973433c
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2017/0008 Rôle N° 15/12380 SAS SIRAP - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RÉNOVATION ALPES PROVENCE C/ [L] [P] Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f7c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
2015/446 Rôle N° 14/14368 La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS C/ [J] [Y] [I] [C] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
2012/ 197 Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI [Adresse 7] [V] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN la SCP ERMENEUX
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 349 Rôle N° 10/16098 [C] [F] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAGNAN ERMENEUX
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