Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd72
18 décembre 2007
18 décembre 2007
NICE HOTELS SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ réf 0714257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascaline MOMOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a629
14 février 2008
14 février 2008
GROUP PROTECTION 2 Grosse délivrée le : à :PRIMOUT ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 juillet 2006
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANTE L' ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var en ses bureaux 98 rue de Montebello - 83054 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
2 février 2017
ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/78 Rôle N° 14/13082 CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE C/ [W] [Q] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
29 avril 2025
Madame [W] [D] épouse [U] représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelants Maître [S] [X] représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9fb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentée par Me Caroline GUEDON, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff351973433c
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2017/0008 Rôle N° 15/12380 SAS SIRAP - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RÉNOVATION ALPES PROVENCE C/ [L] [P] Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f7c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
2015/446 Rôle N° 14/14368 La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS C/ [J] [Y] [I] [C] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
2012/ 197 Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI [Adresse 7] [V] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN la SCP ERMENEUX
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 349 Rôle N° 10/16098 [C] [F] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAGNAN ERMENEUX
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
Demanderesse au contredit Madame [O] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722ebd
2 avril 2013
2 avril 2013
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12125 [E] [V] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d5
1 mars 2013
1 mars 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2013 N°2013/108 Rôle N° 11/09060 [T] [M] C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
JANVIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/04299 [M] [W] divorcée [N] C/ [T] [U] [P] [N] Grosse délivrée le : à :me SIMONI ME CADJI SCP ERMENEUX
Source officielle2e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
10 janvier 2013
JANVIER 2013 N° 2013/ 13 Rôle N° 12/01215 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66f4
10 février 2012
10 février 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
Source officielle8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
CREDIT LYONNAIS C/ [P] [T] divorcée [X] [E] [T] veuve [J] Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
D.D-P N° 2011/602 Rôle N° 10/23390 [T] [P] C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' EDF-GDF SERVICES Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officiellePage 35 sur 102