AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.
Source officiellePage 35 sur 2934
cr
6137264dcd580146774247e4
27 avril 2004
27 avril 2004
être pénalement responsable des infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail aux lieu et place de l'employeur ; qu'en retenant la responsabilité pénale de Pierre X... en raison
Source officielle