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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.

Source officielle

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CC

cr

6137264dcd580146774247e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

être pénalement responsable des infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail aux lieu et place de l'employeur ; qu'en retenant la responsabilité pénale de Pierre X... en raison

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Fort, pour lui faire peur et ne pas qu'elle retourne, euh, faire ; Journaliste : et pourquoi ? pourquoi la femme ne peut pas faire ça ? alors que l'homme peut avoir plusieurs femmes ? A.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

en raison du risque de collision et de la présence des éoliennes à moins de 200 mètres des lisières arborées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404965_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

établis en application de l'article 21 de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD004637299

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

    La loi n o 998/1979 sur la protection des forêts et des espaces forestiers 20.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0c

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0d

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116be

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411786

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc31

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

effectué, est un droit juridiquement reconnu et protégé en tant que tel, dont la jouissance ne saurait faire l'objet d'aucune restriction ou discrimination fondée sur la conviction de son titulaire, à plus forte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001018_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des sapeurs-pompiers du Var qualifie le terrain d'assiette du permis d'aménager comme situé dans une zone soumise à un aléa feu de forêt " moyen ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001021_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des sapeurs-pompiers du Var qualifie le terrain d'assiette du permis d'aménager comme située dans une zone soumise à un aléa feu de forêt " moyen ".

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3db

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Kamel D... et Hafid E..., qui ont bénéficié d'un non-lieu, soient absents; qu'ainsi, une reconstitution en présence des seuls Brahim B..., Mimoun A..., Ali Z..., Céline C... et Moura Z... risque fort

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Y... signalait d'ailleurs : " on était très bien renseigné par Paul A... et c'est la raison pour laquelle on n'a pas lâché cette affaire, que toutefois Paul A... avait été un peu écarté parce que Loriano

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts. (…) ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

d'un contrat exceptionnel et qu'en 2008, la situation économique générale difficile avait fortement dégradé les résultats de tous les commerciaux, de sorte que leur salaire variable avait fortement diminué

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004074_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'enquête publique aurait également dû se dérouler dans la commune de Pontault-Combault ; la proposition de financer le retour des champs à leur état initial par un financement de fond stratégique de la forêt

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f9f

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

la clientèle et seul le contact direct et quasi-permanent avec celle-ci, ce qui s'était traduit, du reste, par un arrêt brutal de l'expansion d'une entreprise performante et des pertes de marché en raison

Source officielle