Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la contestation formée par M. et Mme [S] 2.

[J] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 24-21.899 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur le pourvoi immédiat formé par M. et Mme [U], le tribunal de l'exécution forcée immobilière a maintenu sa décision et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me ROUVIERE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

irrecevable la demande formée par la société Fors France à l'encontre de Monsieur E...

l'ensemble immobilier d'Alsting ayant été vendus, la Caisse a reçu en février 2002 une somme de 815 115,52 euros ; que par requête du 10 avril 2002, la Caisse a demandé la vente par voie d'exécution forcée

résolution du contrat et l'a condamné à payer à la compagnie Helvétia la somme de 71 851,59 francs; Sur la première branche du moyen : Attendu que la société Axa global risks et le GIE Aticam font

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... ; qu'il n'a été formé aucune mise en cause ni demandes à l'encontre de M.

I... et l'association MSA 3A font grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel et son extinction, de déclarer la cour d'appel dessaisie et de dire le jugement passé en force de chose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Bernard, dont le siège est

X... a pris en crédit-bail un véhicule fabriqué par la société Ford France et vendu par la société Bartholomé ; que ce véhicule ayant été détruit par un incendie, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W/93-10.005 formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GAN Incendie accidents, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Z..., Laëtitia de X..., demeurant ..., 2 / Mlle Z...,