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683 résultats pour « Frédérique CAMPANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

responsabilité du sous-traitant ne pouvant être recherchée que subsidiairement par la commune, cette dernière est fondée à engager celle des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Ateliers David et Belliard Frères

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

notamment du temps de parcours et du potentiel de desserte limité offerts par cette alternative, des investissements requis pour optimiser cette ligne et de la limitation structurelle du développement du fret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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