Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York

Leo, avocates à Rome, M me V. Moreno Lax, diplômée en droit de l’Université Queen Mary de Londres, et M. Itamar Mann, diplômé en droit de l’Université de Haifa. 2.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Gard de le replacer

LAFON demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur sa demande du

L'intéressé ayant été interpellé et placé en garde à vue à Rouen pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire le 18 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime, par un

Par suite de l’interpellation, le 6 août 2025, et du placement en garde à vue de M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur ce recours.

Roméro La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Les éoliennes ont été réduites à cinq, leur garde au sol ne sera pas inférieure à 30 mètres et la zone d’implantation proposée prévoit une trouée d’un kilomètre entre les éoliennes E2 et E3 afin de limiter

copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes n'a pas informé l'administration de ce qu'elle lui aurait transmis des documents originaux sans en garder

copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes n'a pas informé l'administration de ce qu'elle lui aurait transmis des documents originaux sans en garder

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

le 5 décembre 2022, et un mémoire déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé

5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé

5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé

5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé

5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé

5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé

5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé

5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé