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6 753 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231bcd580146774057d5

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058c3

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058c9

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058cd

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059ad

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059fe

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b5e

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dba

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ed0

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406001

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406093

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd5801467740615e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061a0

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 984 P+B rendu en audience publique le 3 juin 1998, mentionne en sa page 2 "... une décision

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061c0

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5eee

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M. et Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6afe

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c3e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c40

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d46

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9eb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris

Source officielle

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