TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008992 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010425 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane

sollicitant les services de la société de droit roumain Trans Europe Transport et Logistic Management ; que les investigations ont mis en évidence que cette dernière société n'aurait aucune activité en Roumanie

Bertrand Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur du GFA familial Romain Y..., 5°/

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 12 Décembre 2025 Par Nous M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Friedlander le 16 juillet 2002 en qualité de cadre assistante administration et gestion, affectée à Port Gentil

(ingénieur en électronique) ne le prédisposait pas particulièrement à exercer la profession de conseil en gestion d'entreprise ; que Jacques X..., responsable du département organisation, gérait le recrutement

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse du Crédit Mutuel Emile Gentil-Volmunster, dont le siège est

commune avec elle et que ces travaux avaient été faits dans cette perspective" ; "alors qu'on ne saurait enfin déduire de cette simple éventualité d'une reprise de vie commune entre dame A... et Gerbier

La société Caixa Geral de Depositos compte plus de 500 salariés. La convention collective applicable est celle de la banque. M.

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Schwaller Metz Dbs Auto par le groupe David Gerbier

relative à l'acquisition de la société Sas Garage moderne Serreau par la société Sas Groupe David Gerbier

relative à l'acquisition des sociétés Meny Automobiles et Meny Nancy par la société SAS Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

X... à payer à la commune de Saint-Roman-de-Malegarde la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 31 juillet 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a ordonné

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE BEAUSOLEIL, 7-9 Avenue Romain Rolland et 5, rue Grammond à NICE, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane