moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

selon lesquels Mme [U] ''ne peut se prévaloir de la connaissance par la société Ultra propr' services de sa désignation comme représentante de section syndicale pour le syndicat CFDT services de la Gironde

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR

de communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales la concernant que Météo France aurait transmises à la commission de réforme départementale de la Gironde

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 22 août 2024 la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

société d'assurance de droit autrichien Hannover international, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Bruno X..., demeurant ensemble à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de M.

(Coopasso), dont le siège est Les Places du Roy à Izon, Saint-Loubes (Gironde), défenderesse à la cassation ; En présence de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 novembre 2001), qu'en 1996 et 1997, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, du Sud-Ouest et de la Gironde

[W], et a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, ledit contrôle judiciaire interdisant notamment au mis en examen de sortir du département de la Gironde, sauf rencontres justifiées avec

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Emilie LESTAGE, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [L] [A], représentant du Préfet de La Gironde

[L]. »   La CPAM de GIRONDE demande que le droit à indemnisation de M.

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Régulièrement assignés par actes remis à personne habilitée, le FGAO et la CPAM de la Gironde n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM DE LA GIRONDE