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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210390

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210942

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210923

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210233

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210929

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210940

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210927

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210925

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210941

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210121

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210115

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210110

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210124

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210125

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210512

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210805

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210786

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210785

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210790

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210800

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle

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