La société de droit français [6] ([6]) est chargée, au sein du groupe [5], qui la détient en totalité, des activités de construction de grands ouvrages en France et à l'étranger. 3.

où étaient classés les "services et postes" dans lesquels ces médecins étaient affectés ; que, selon ledit article 78, les anciens services et postes classés en premier groupe comprenaient les anciens

[G] ne rapportait pas la preuve de l'exercice par la société Natyce d'une activité d'animation du groupe antérieurement à la donation-partage du 27 juin 2011, qu'une société holding doit avoir exercé son

relative à la création de l'Union Mutualiste de Groupe Viverem par le groupe Mutuelle Nationale des Hospitaliers et le groupe Pasteur Mutualité

relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par le Groupe La Mutuelle Générale et le Groupe Malakoff Médéric

, peu important que cet avantage ne soit pas consenti par l'employeur mais par un tiers ; qu'en l'espèce, il est constant que les salariés de la société Sabrie, qui fait partie du groupe PSA, bénéficient

de groupe et non à l'assureur ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016

auquel elle appartient, ne suppose pas que l'entreprise ou le groupe connaisse des difficultés économiques ou financières, lors du licenciement ou à court terme, mais seulement qu'elle doive prévenir

et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : La COMPAGNIE d'ASSURANCES le GROUPE

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord d'entreprise "officiers" conclu, le 6 juin 1991, entre les sociétés du groupe

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE

, avocat de la société CEEI, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 1991), que le groupe

de l'activité de la société Tecta, en refusant de prendre en considération la poursuite par une autre société du groupe d'une activité de même nature avec certains des moyens de production de la société

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Groupe

sur les postes disponibles correspondant au profil du salarié ; que lorsque le groupe est doté d'un outil qui recense l'ensemble des postes disponibles dans le groupe, l'employeur peut l'utiliser pour

le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE

comme étant composé de dix à quinze éléments, en utilisant au besoin un véhicule break appartenant à l'un d'entre eux, groupe parfaitement informé de l'affaire ayant opposé Kamel X... et Eddy Z..., et

[M] [Q], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Parisot, et ayant un établissement [Adresse 2], 3°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Parisot

défense : Attendu que la société Dalkia soutient que le pourvoi est irrecevable aux motifs : 1 / que le pourvoi a été formé le 11 avril 2001, au nom du syndicat "FO Normandie-Picardie Dalkia groupe

, ne méconnaît pas l'obligation de reclassement qui pèse sur lui ; qu'en décidant que l'employeur n'avait pas personnalisé les propositions de reclassement offertes au salarié, au sein du groupe, et qu'il