C/ Jean-Luc Y...

société anonyme Comptoir électrique francais, dite CEF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, du 22 août 1990, qui, dans des poursuites exercées contre Jean-Luc

par Maître Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 39 D’AUTRE PART Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Jean-Luc

délivrés à : Me MARTIN Copie délivrée à : MME [J] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

ST LUCIE TOUR SINTINEDDI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Luc et Marc Y..., venant par représentation de leur mère prédécédée, Noëlle Z..., née d'une première union, et son fils Maurice A..., né d'une seconde union ; Attendu que M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Luc, Y... Michel, Z... Michel, A... Bernard, B... Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C...

Jean Luc, demeurant ... - 33190 CASSEUIL PARTIE CIVILE, intimée, citée le 26 septembre 2006 à domicile (LRAR non réclamée), absente, représentée par Maître HARMAND, avocat au Barreau de Bordeaux.

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.

Appartement 12 95800 CERGY Monsieur Jean-Luc H... ... 78680 EPONE Non comparants- Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué

Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.