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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372361cd580146774090d1
5 octobre 1999
B..., 4 / de Mme B..., demeurant tous deux Chemin du Val de Ricard, 13820 Ensues La Redonne, 5 / de M.
soc
61372330cd580146774069de
13 octobre 1998
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rivhotel, de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ1
613722dccd5801467740270a
25 février 1997
Camille O., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claire S. divorcée O., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Richard AY, à M. Stéphane KV, à M. Gabriel NY, à Mme Marie-France KO, à Mme Germaine KY, à M. Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
Daniel AM, à Mme Marie AN, à M. Stéphane AO, à Mme Claire AP à M. Bernard AQ à Mme Catherine AT, à M. Pierre AU, à Mme Laure AR, à M. Jean-Louis AS, à Mme Martine AV, à M. Jacques AW, à M.
613722edcd58014677403500
4 juin 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc8
22 décembre 2006
Richard X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
Représentant : Me Claire RICARD , Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300507
10 juin 2021
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Marie et François Delhay, assurée auprès de la MAF.
12 ème chambre spéciale
69d24faecdc6046d4731bd1f
14 janvier 2025
Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623911
25 juillet 1986
Vu la requête sommaire, enregistrée le 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 mars 1985, présentés pour M.
12e chambre
627df9870d41e0057d43e7cd
12 mai 2022
RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS DELOITTE CONSEIL
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
né le 27 Août 1988 ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Jean-marie RICHARD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Wilfrid LESCUDIER, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SA
ECLI:FR:CCASS:2018:C100257
7 mars 2018
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Alexauto, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310498
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
[E], [O] [U] né le 26 mars 1969 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] représenté par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [K] [
1ère chambre
DTA_2409949_20250708
8 juillet 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, - les conclusions de M.
61372337cd58014677406f36
16 mars 1999
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société clinique Kennedy, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10725
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la clinique du docteur [M] [Z], et MM.
613723aacd5801467740cb10
6 février 2001
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
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