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1 337 résultats pour « Mathieu CAUCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232dcd580146774066bf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

est commercial lorsque la caution a un intérêt personnel dans l'affaire à l'occasion de laquelle il est intervenu ; que la caution est alors engagée solidairement avec la société dont elle a cautionné

Source officielle

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CC

comm

6137234dcd5801467740805b

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X..., Y... et Z...) auront constitué les cautions personnelles correspondant à ces engagements" et en exécution duquel il avait souscrit le cautionnement litigieux ; que, dès lors, en se bornant à affirmer

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b28e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Y..., chacun à hauteur de 5 000 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, les banques ont réclamé judiciairement à M. et Mme Y... l'exécution de leurs engagements de cautions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e1652015

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [T] s'est porté caution de l'engagement pris par les locataires par ce contrat de 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0310DEC001180285

Admin. suprême

10 mars 1988

10 mars 1988

        Le cautionnement est remboursé aux listes ayant obtenu au         moins 5 % des suffrages exprimés.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [H] et Mme [S] [W] de leurs demandes formées contre la société Maçon 17 et la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ;   - Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577e

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

rue Foch 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) Monsieur Bernard THINSSELIN X... 46100 PLANIOLES Rep/assistant : Me Jean-Louis MATHEU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205155_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La police des étrangers ne figurant pas au nombre des matières exceptées de cette délégation de signature, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision de refus de séjour en litige doit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032e1f26699df5606849f51

Appel

13 novembre 2017

13 novembre 2017

au barreau de PARIS, toque : C2557 INTIMEE MONSIEUR LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8cdefb73d2e55750e28

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes Boulogne Billancourt APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8f

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

CHOISIR" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

8e Chambre A

616318bee0639f4f1a04a4e6

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6788047cc21c0e53e790642a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[B] [E] [G] s'est porté caution des engagements de M.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404544

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... et à la société des Lubrifiants du Midi (la société); que le Tribunal a ordonné l'exécution provisoire de sa décision "contre remise de cautions bancaires du montant des condamnations"; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc21d5cdc6046d47e14723

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 790149678 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090 Substitué par Me Bastien MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35982edfb0b58c05ee9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LIMITED SIRKETI, société de droit turc prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] (TURQUIE) Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300306

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[W] [G] et Mme [S] [G] (les cautions) se sont portés cautions solidaires des obligations des locataires. 4.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

AVOCATS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CC

comm

6079d3c49ba5988459c59971

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... qui s'était porté caution des engagements de la société Ceridim à son égard ; que, le 14 août 1996, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf71

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Source officielle