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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456526.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456772.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456811.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456833.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fait à Paris, le 30 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456940.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457175.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457380.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Fait à Paris, le 23 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409278_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C A et Mme B D, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis tacitement délivré le 27 février 2024 par le maire de la commune de Noisy-le-Sec à la société B Invest, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405609_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502822_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2025, par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2511159_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512311_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

une situation de blocage, que six réunions sont insuffisantes pour une commune composée de plusieurs quartiers très différents, qu’une requête au fond a bien été déposée ; - les observations de Me Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501666_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, et deux mémoires complémentaires et récapitulatifs enregistrés les 19 et 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boiron Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506526_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a implicitement rejeté sa demande en date du 22 décembre 2025 tendant à l’abrogation

Source officielle

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