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2 798 résultats pour « Mickaùl VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f5cd580146773f910d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Michaud, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle

Page 35 sur 140

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CC

civ2

613721f9cd580146773f92ba

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa264

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabed

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84da

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, M. Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd1

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc076

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631f538007cf6451ddcd93

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

propriété située à [Localité 6] à la somme de 8.232.246 euros, conduisant à une insuffisance de valeur de 4.421.021 euros de celle portée à la déclaration de succession.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107508_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A sont : " Michael Alphonse ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01666_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

vénale et la seconde sur la valeur d'usage.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405919_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405925_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2024 et 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405926_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405930_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 13 mars 2024, 9 août 2024 et 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405931_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2024 et 3 avril 2025, la SCI Paseo, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405932_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2406015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2024 et 3 avril 2025, la SARL Yaol, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2407499_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2434383_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93a4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Michaud, conseiller, M.

Source officielle