Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. le directeur de la protection sociale de la Loire

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant Rascine, San Giuliano, 20230 San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de l'

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la CPAM de Sarreguemines, de la SCP Nicolay

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Clinique de l'Essonne, de la SCP Gatineau, avocat de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE PHYSICAL NETWORKS SOFTWARE, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richard A..., domicilié [...], 11°/ à M. W... B..., 12°/ à Mme Jessica C..., 13°/ à M. Robert D..., 14°/ à M. Thierry E..., 15°/ à M. Amar F..., domiciliés tous cinq [...], 16°/ à M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A.... 1.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.