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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214584_20220901
1 septembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
12ème chambre, éloignement
DTA_2502888_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office
1re Section - 1re Chambre
DTA_2536165_20260318
18 mars 2026
C..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2602821_20260304
4 mars 2026
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la directrice
DTA_2524717_20251231
31 décembre 2025
B..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303530_20230419
19 avril 2023
E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 16 février 2023 par lesquels le préfet
DTA_2606677_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le directeur
Section 8 - Chambre 2
DTA_2216011_20220929
29 septembre 2022
E ; - les observations de Me Le Tellier, se substituant à Me Pafundi, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
11ème Chambre (JU)
DTA_2217185_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de
8ème chambre
DCA_21PA05262_20220705
5 juillet 2022
Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. C, doivent être rejetées.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2501398_20250430
30 avril 2025
C E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé
DTA_2300319_20230210
10 février 2023
D, - et les observations du cabinet Anglade et Pafundi AARPI, représentant Mme B, assistée de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509328_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2519207_20251205
5 décembre 2025
A..., à Me Pafundi et au préfet de police.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307181_20230712
12 juillet 2023
C B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434164_20250115
15 janvier 2025
C A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
DTA_2502784_20250304
4 mars 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2514629_20250625
25 juin 2025
DTA_2501770_20250307
7 mars 2025
DTA_2504436_20250324
24 mars 2025
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