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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2214584_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502888_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2536165_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602821_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524717_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303530_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 16 février 2023 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606677_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2216011_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E ; - les observations de Me Le Tellier, se substituant à Me Pafundi, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2217185_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05262_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. C, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501398_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2300319_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D, - et les observations du cabinet Anglade et Pafundi AARPI, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509328_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519207_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., à Me Pafundi et au préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307181_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434164_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502784_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514629_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501770_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504436_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle

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