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683 résultats pour « Paul DENIZOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Interprétant l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, dont est issu l’article L.122-3-1 susvisé, la Cour de justice de l’Union européenne

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y..., parti en concours, précisant devoir avec sa collègue se contenter, faute d'une pause, d'un repas froid dans la voiture de fonction mise à leur disposition dont elles devaient souvent faire le plein

Source officielle

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