Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne) présentent à juger

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44-I a) de la loi susvisée du 30 décembre 1986, sont remises

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Monique Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., épouse Y..

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant qu'à la date du 28 décembre 1991 à laquelle M.

GHAILANI Y... pouvait avoir un projet d'installation durable en France, compte tenu de ce que l'intéressé, âgé de 23 ans, était célibataire et était inscrit à la sécurité sociale en qualité de marin-pêcheur

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION ; - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., chef d'escadron, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

abstention excède une certaine durée et engendre un préjudice suffisamment grave et spécial ; que, dans les circonstances de l'affaire, eu égard à l'ampleur du mouvement de revendication des marins pêcheurs

... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mlle Stéphanie Y..., ayant demeuré ... et actuellement café des pêcheurs

Le Pêcheur, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM.

litigieux n'était pas un chemin d'exploitation destiné exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation mais un étroit chemin longeant la berge du Tarn, à l'usage des pêcheurs

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires Le village des pêcheurs aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Le 15 septembre 2024, Monsieur [Q] [Z] a informé un de ses partenaires pêcheurs en ces termes : « Bonjour Tonton, C'est avec regret que je t'annonce que je ne travaille plus pour les [Localité 1] de

AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR 1 UNE DECISION EN DATE DU 17 FEVRIER 1976 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE MISE A LA RETRAITE AVEC BENEFICE DU PECULE

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 décembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pécule qu'il avait présentée au titre de l'année 1997 ; Vu les autres

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 décembre 1997 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé sa demande d'attribution de pécule d'incitation au départ anticipé