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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300435_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la directrice générale
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad41
2 octobre 2007
2 octobre 2007
agricole de produits agricoles de Champagne (COPAC), devenue la Coopérative de produits agricoles des producteurs du Rethelois (CAPR) ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 juin 2007, la SCP Peignot
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8df
1 mars 1965
1 mars 1965
PEIGNOT, MAYER ET TETREAU. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 27, P. 22 ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3053
14 mai 1991
14 mai 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220350
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ FIDUCIAL S.A. et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300434
9 avril 2013
9 avril 2013
. ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 janvier 2013, la SCP Peignot et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme Y... se désister du
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb31
23 novembre 1988
23 novembre 1988
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb9b
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller réréfendaire Y..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd82
8 juin 1988
8 juin 1988
référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fd9
8 juin 1993
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.
Source officiellesoc
61372340cd5801467740761b
3 février 1999
3 février 1999
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2eb8
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372404cd580146774112f9
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 13 septembre 2002, la SCP Peignot
Source officielleciv2
613723dfcd5801467740f466
13 février 2003
13 février 2003
Condamne la société Commerz Bank AG aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Commerz Bank AG à payer à la SCP Peignot
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc
24 avril 2012
24 avril 2012
Mai 1964 à MUSERAT (LYBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substituée par Me PEQUIGNOT
Source officielleCHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfa8b9cdc6046d4755c203
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
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