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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b503ffcdc6046d479f0af9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b50536cdc6046d479f1f3f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50647cdc6046d479f311b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b50656cdc6046d479f320c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5067dcdc6046d479f348a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5072dcdc6046d479f408b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b5073dcdc6046d479f417c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5075ccdc6046d479f439e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b5087fcdc6046d479f5b9e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b508eacdc6046d479f624b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b51fc2cdc6046d47a0eb7e
7 avril 2025
7 avril 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi sept avril deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b5211acdc6046d47a10469
7 avril 2025
7 avril 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi sept avril deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b5a8facdc6046d47ac2694
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b5ab94cdc6046d47adc9e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5aba3cdc6046d47adcae2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5abb3cdc6046d47adcc06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b5accacdc6046d47adf101
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi dix-neuf janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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