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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
. - Sociétés et cultures urbaines . L'essor urbain. . Étude de deux villes en Europe, choisies dans deux aires culturelles différentes.
Article 7
Dans le cas mentionné au (iii) de l'article 1er, les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains tiennent également à disposition de l'Agence de services et de paiement les contrats privés d'exploitation de réseaux de chaleur urbains ou les contrats de
Article 1
identique des sièges, il est attribué un siège supplémentaire aux départements classés par ordre décroissant de leur population ; d) Dix représentants des exécutifs des communes, communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines
Article 5
Le service de la publicité foncière mentionne : - Au tableau I, la liste des immeubles urbains, au sens de l'article 2 du présent décret, quelle que soit leur nature (terrains nus, bâtiments, appartements, etc), chaque immeuble étant désigné par la section
Article L102-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94
compétent pour la création des zones d'aménagement concerté situées en tout ou partie à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 311-1 ; 4° Les associations foncières urbaines
Article 9
Les dispositions des articles R. 221-10 et R. 221-11 du code du travail sont applicables aux entreprises de transport public urbain de voyageurs.
Article L421-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 49
temporaire des occupants délogés à titre définitif ou provisoire, rendu nécessaire par des opérations d'aménagement ayant pour objet la lutte contre l'habitat dégradé ou indigne ou réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Article R151-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 70
déclaration préalable ; 5° Les schémas d'aménagement de plage prévus à l'article L. 121-28 ; 6° L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L. 122-12 ; 7° Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain
Article R581-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94
La publicité lumineuse ne peut être autorisée à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
CUNEO (Philippe). 2.
Article 2
titres Ier à VI du présent livre à l'exception de celles ci-après : Titre Ier, chapitre II, section II "Fusions de communes" (R. 112-4 à R. 112-16) ; Titre V, chapitre III "Communes associées" (R. 153-1 à R. 153-3) ; Titre VI, chapitre V "Communautés urbaines
affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines
Le présent arrêté s'applique aux installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur
agences mentionnées à l'article 4 se composent : 1° Des subventions de la Communauté européenne, de l'Etat et des collectivités territoriales ; 2° Des redevances d'occupation du domaine public de l'Etat dues au titre des parcelles des espaces urbains
Article L3662-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 98
I. – Un protocole financier général est établi entre la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône.
Article D317-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 74
Les quotités de l'avance aidée prévues au présent article sont majorées de 5 % dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 modifiée du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Article R424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes : 1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées
LEGIARTI000026982775
Pièces à fournir pour bénéficier de la priorité d'accès aux emplois Soit une preuve de résidence durant au moins deux ans dans l'une des zones ouvrant droit à la priorité de recrutement (une zone urbaine sensible, ou une zone de revitalisation rurale
Article L5114-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 25
Les terrains situés dans la zone définie à l'article L. 5114-2 et inclus dans une zone classée, en application de l'article L. 5114-4, en espaces urbains et d'urbanisation future peuvent être déclassés aux fins de cession à titre onéreux aux personnes
Article L581-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public.
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