7 février 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société C les Vignes demande à la cour de : Vu les articles 455 et 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

AURAIENT FAIT PRESSION SUR LES ELECTEURS EN ARBORANT ET EN DISTRIBUANT DES CHEMISETTES ET DES MACARONS PORTANT L'EFFIGIE DE LA CANDIDATE QU'ILS SOUTENAIENT ET ENFIN DE CE QUE MME C...

séquestrées en deux catégories : catégorie « A » les pièces qui pourront être communiquées sans examen; catégorie « B » la pièce que la défenderesse refuse de communiquer, accompagnée de la motivation

étude intitulée "Asthme et Anesthésie" du docteur Z..., lequel écrit "chez les patients asthmatiques, l'attention est focalisée sur le risque péri-opératoire de brochonspasme"; qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la note en délibéré du 17 septembre 2020: Le 17 septembre 2020, le conseil de [R] [I] a adressé à la cour une note en délibéré et des pièces.

à domicile survenue le 15 janvier 2020, Mme [R], alors âgée de 80 ans, souffrant de douleurs en bas du dos et au niveau des côtes à gauche, a été transportée au service des urgences de la clinique Chenieux

devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021 et 29 septembre 2022, et un dernier mémoire présenté le 4 octobre 2022, et non communiqué, Mme B, représentée par Me Chesney

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024 la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés

En réponse à des demandes de communication de la cour, la société Axcess promotion a communiqué les pièces demandées les 4 et 7 juillet 2023.

EUROP, CHEF DE FAB et MARKINVEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Yann CHENET

Joly, Farge, Mme Chanet, MM. Blondet, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM.

Vu les autres pièces du dossier.

After the operation, the doctors performed a brain scan on Mr Garcea, only to discover that some pieces of metal had been left inside his head.

Assistée de Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA COOPERATIVE DE BANQUE) ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CHAILLET

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, domiciliée chez FTDA, 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal :

B E, domicilié chez SPADA PARIS 1U00237133 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler