[S] [J] ont assigné Mme [C] [W] veuve [J] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir juger que M.

Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur de la République de Pointe-à-Pitre

secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre

B A C, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Mantes-la-Jolie

Fernand X... a interjeté appel.

demander la résiliation de son contrat de travail, le paiement de différentes sommes afférentes à cette rupture et la reconnaissance du statut de cadre ; que le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmond voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre

rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant angle rue Mortenol - place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre

février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs renfermant des produits congelés, à destination de Pointe-à-Pitre

Le 5 août 2025, la SCP BORIE ET ASSOCIES, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de Madame [H] [Y].

d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendu les 11 décembre 2014 et 26 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la Société régionale de HLM de Clermont-Ferrand,

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 8 décembre 1988 est annulé.

société Systèmes solaires, soit les risques d'échauffement des boîtiers et les coûts de reprise des installations en découlant, était localisé dans le ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril 2023 et 5 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°205 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Z..., ès qualités de liquidateur, 10 / de la société Béton armé Ferrari, société anonyme dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle se trouve M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle